Asalam aleikoum wa rahamatoulahi taala wa barakatouhou

Certains membres de notre communauté pensent qu’une association ne commence qu’avec la signature du premier président et son nom. Or, comme toute structure établie, elle possède toute une histoire qui n’est pas officialisée par les papiers mais qui doit être connue. Par exemple, la France existait déjà bien avant la déclaration des droits de l’homme de 1789. Il est donc important d’expliquer ce qu’est une association afin que les jeunes et tout autre membre de cette communauté qui arrivent ne se laissent pas manipuler ou induire en erreur dans leur naïveté et leur méconnaissance.

Il m’a été demandé d’écrire des articles sur l’association UGF. Ayant vécu de plein fouet les premiéres heures et heurts de cette association, il me semble important de relater cette histoire. Je vais donc commencer dans un premier article, par expliquer, grâce à des articles de site officiels, ce qu’est une association et son existence, puis par la suite poursuivre en relatant autant que possible l’histoire de l’UGF telle que racontée par ses véritables fondateurs auprès de qui les jeunes devraient, normalement se renseigner lorsqu’ils en parlent.

Si aujourd'hui, certains membres de l'UGF ne savent pas où ils vont avec toutes ces divisions, qu'ils sachent au moins d'où ils viennent.

Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but, un intérêt commun autre que de partager des bénéfices.

Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d'exercer une activité dont le but n'est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit la distribution d'un bénéfice aux associés mais il n'implique pas que l'activité soit déficitaire : un bénéfice peut servir à la développer....

Selon l'article premier de la loi du 1^er juillet 1901 :

« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. »

La loi de 1901 définit en fait très peu de choses. L'association est un contrat de droit privé.

Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

• de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur) ;
• de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites ;
• de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur ;
• de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement ;
• de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique.

Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale ni capacité juridique (elle peut cependant engager devant le juge administratif des recours pour excès de pouvoir pour contester la légalité des actes administratifs faisant grief aux intérêts qu'elle a pour mission de défendre : CE 31 octobre 1969, n^o 61310, Syndicat de défense des canaux de la Durance). C'est-à-dire que le regroupement de personnes dans un lieu quelconque est autorisé, ce qui n'est pas une évidence en soi (dans certaines dictatures, le regroupement de plusieurs personnes est considéré comme une atteinte à la sûreté de l'État).

Une association de fait est un groupe formé de deux personnes ou plus qui décident d'associer leurs efforts pour poursuivre un but d'intérêt général, sans pour autant choisir de se déclarer selon les statuts réglementaires propres à chaque pays.

Une association de fait est une forme possible d'association. Ses caractéristiques sont basées sur le fait que l'association n'est pas déclarée et n'a donc pas d'existence juridique propre. Cependant, le comportement de ses membres permet de penser qu'ils agissent en association.

Les associations de fait sont parfaitement légales mais jouissent selon les pays de droits et possibilités juridiques souvent moindres que les associations déclarées selon un régime légal.

Sources :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901

http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_de_fait

http://www.associations.gouv.fr/628-l-association-de-fait-ou-non.html